Politique de sécurité et de protection des données

Révisé le 10 mai 2024

1. Introduction

En tant que marque orientée vers un but précis, nos valeurs sont le fondement des choix commerciaux de Phil et se reflètent dans tout ce que nous faisons. Nous reconnaissons que nos partenaires nous confient leurs informations personnelles et organisationnelles, y compris les données hors ligne et/ou en ligne qui les identifient, telles que les noms, adresses, noms d’utilisateur et mots de passe, empreintes numériques, photographies, numéros de sécurité sociale, données financières, etc.

En tant qu’entreprise de marketing et de communication, il est important que nous donnions l’exemple et que nous formions nos clients, nos fournisseurs et nos partenaires afin de nous assurer qu’ils respectent également les règles et les lignes directrices les plus rigoureuses.
La Politique de sécurité et de protection des données de Phil (ci-après appelée la Politique) fait référence à notre engagement à traiter les informations des clients, du personnel, des collaborateurs, des fournisseurs et des abonnés avec le plus grand soin et la plus grande confidentialité. Pour atteindre cet objectif, nous respectons les lois sur les données du Canada et du Québec tout en aspirant à suivre le Règlement général sur la protection des données (RGPD), les lois les plus strictes au monde en matière de protection de la vie privée et de la sécurité.

Avec cette politique, nous nous assurons que nous recueillons, stockons et traitons les données de manière équitable, transparente et dans le respect des droits individuels.

Pour assurer la protection des données, nous nous engageons à:

Restreindre et contrôler l’accès aux données sensibles
Élaborer des procédures transparentes de collecte des données
Former le personnel à la protection de la vie privée et aux mesures de sécurité en ligne
Mettre en place des réseaux sécurisés pour protéger les données en ligne contre les cyberattaques
Établir des procédures claires pour signaler les atteintes à la vie privée ou l’utilisation abusive des données
Inclure des clauses contractuelles ou communiquer des déclarations sur la manière dont nous traitons les données
Mettre en place des pratiques de protection des données (destruction des documents, serrures sécurisées, cryptage des données, sauvegardes fréquentes, autorisation d’accès, etc.)

Tous les principes décrits dans cette politique doivent être strictement respectés. Toute violation des lignes directrices relatives à la protection des données donnera lieu à des mesures disciplinaires et éventuellement à des poursuites judiciaires.

1.1 Objectif

Notre politique de sécurité et de confidentialité des données régit la collecte, l’utilisation, la maintenance, le partage et la divulgation par Phil des informations recueillies à partir de points de données dans le cadre de notre travail avec les clients et de nos activités plus larges en tant qu’entreprise sociale.

Les données sont un actif précieux que toute entreprise génère, acquiert, sauvegarde et échange. En les protégeant contre la corruption interne ou externe et l’accès illégal, l’entreprise se prémunit contre les pertes financières, les atteintes à sa réputation, la dégradation de la confiance des consommateurs et l’érosion de sa marque. En outre, les réglementations relatives à la sécurisation des données, imposées par le gouvernement et l’industrie, font qu’il est essentiel pour une entreprise d’atteindre et de maintenir la conformité, quel que soit le lieu où elle exerce ses activités.

1.2 Définitions

La sécurité des données protège les données numériques contre l’accès non désiré, la corruption ou le vol. Il s’agit d’une notion qui confère une sécurité physique aux dispositifs matériels et logiciels et qui couvre tous les aspects de la sécurité de l’information. Elle confère également des contrôles administratifs et d’accès ainsi qu’une sécurité logique aux applications logicielles. Elle couvre aussi les politiques et les procédures à suivre par une entreprise.

La politique de confidentialité désigne un document qui décrit comment notre entreprise traite et protège les données personnelles.

Les parties prenantes désignent toute personne ou groupe ayant un intérêt dans les décisions ou activités de Phil, y compris, mais sans s’y limiter, le personnel, les collaborateurs, les partenaires, les prospects, les clients et les fournisseurs.

1.3 Champ d’application

Cette politique s’applique à l’ensemble du personnel et des tiers associés à Phil ou à l’un de ses collaborateurs, quel que soit l’endroit où ils se trouvent. Elle s’applique également aux dirigeants, aux administrateurs, aux membres du conseil d’administration et/ou des comités, peu importe leur niveau. Dans le contexte de la présente politique, le terme « tiers » désigne toute personne ou organisation que Phil rencontre et avec laquelle il travaille, y compris, mais sans s’y limiter, les fournisseurs, les sous-traitants, les distributeurs, les agents et les clients.

1.4 Personnes concernées

Notre politique s’applique aux parties prenantes actuelles et passées. Les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé exigent généralement la connaissance et le consentement de l’individu, sauf dans certaines circonstances où le consentement n’est pas requis. Phil doit faire preuve d’ouverture et de transparence quant à ses pratiques et informer les individus des informations collectées, utilisées et divulguées, ainsi que des finalités de ces activités, entre autres exigences. Notre politique de protection de la vie privée, accessible au public, est l’un des moyens de sensibiliser nos parties prenantes.

1.4.1 Clients
Phil est responsable d’un certain nombre de documents et de données sensibles sur les organisations et leurs parties prenantes (comme le personnel, les bénévoles et les donateurs), ainsi que des noms d’utilisateur et des mots de passe des clients qui nous sont confiés. Nous recueillons également des informations transactionnelles personnelles telles que les coordonnées, les transactions de compte et les informations financières personnelles, y compris les soldes de compte et l’historique des paiements.

1.4.2 Personnel, collaborateurs et sous-traitants
Des données à caractère personnel sont collectées sur les membres du personnel, les collaborateurs et les sous-traitants afin de traiter leurs demandes d’emploi, les paiements ou la paie, ainsi que d’autres données à caractère personnel à des fins de ressources humaines.

1.4.3 Fournisseurs et partenaires
La politique s’applique également aux fournisseurs, partenaires, prestataires de services et vendeurs qui font affaire avec Phil. Nous recueillons des informations bancaires auprès de nos fournisseurs afin de pouvoir les payer. Les informations transactionnelles personnelles comprennent les transactions de compte, les informations financières personnelles, y compris les soldes de compte, les numéros de compte et l’historique des paiements.

1.4.4 Abonnés
Il y a trois façons de nous suivre : en visitant le site Web de Phil, en s’abonnant à notre bulletin d’information ou en nous suivant sur nos médias sociaux. La politique s’applique à toutes les données recueillies par le biais de chacune de ces plateformes.

1.5 Principes directeurs

Phil s’engage à respecter les normes les plus élevées en matière de sécurité des données et de protection de la vie privée au nom de ses parties prenantes. À cette fin, nous sommes guidés par ce qui suit :

1.5.1 GDPR – Le règlement général de l’UE sur la protection des données (GDPR) est la loi la plus stricte au monde en matière de protection de la vie privée et de sécurité. Ce règlement a mis à jour et modernisé les principes de la directive de 1995 sur la protection des données.

1.5.2 PCAP – Les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession des Premières Nations — plus communément appelés PCAP® — affirment que les Premières Nations ont le contrôle des processus de collecte des données, et qu’elles possèdent et contrôlent la façon dont ces informations peuvent être utilisées.

2. Gouvernance

Le respect de cette politique s’étend au personnel, aux collaborateurs et au cercle consultatif de Phil.

L’équipe dirigeante (les directeurs), sous la direction du directeur général, est responsable en dernier ressort du respect de la présente politique. Les directeurs seront consultés lors de la prise de décisions importantes ou en cas de violation de la présente politique.

Tous les membres du personnel, les collaborateurs et les tiers qui ont une responsabilité quelconque dans les activités visées par la présente politique seront tenus de comprendre et d’accepter cette politique.

Toute violation de cette politique entraînera des mesures disciplinaires.

Phil ne travaillera pas avec un partenaire qui refuse de se conformer à cette politique.

Phil veillera à ce que son cercle consultatif ou un expert tiers révise cette politique au moins une fois tous les trois ans dans le cadre de sa planification stratégique.

2.1 Formation et communication

Tous les membres de l’équipe ont accès à cette politique via un portail en ligne partagé (le wiki de Phil).

Phil organisera régulièrement des formations sur la sécurité des données et la protection de la vie privée à l’intention de l’ensemble du personnel, des collaborateurs et du cercle consultatif. Le directeur des ressources humaines doit s’assurer que tous les membres du personnel ont suivi la formation et accepté la présente politique.

Phil communiquera cette politique à tous les tiers au début de toute relation d’affaires.

2.2 Comment communiquer avec Phil

Toute personne souhaitant soulever des questions relatives à la politique de Phil en matière de protection de la vie privée ou à la collecte de données peut contacter notre service d’assistance administrative et informatique par courrier électronique : [email protected]

3. Processus et pratiques de Phil

3.1 Avant tout, comment contrôlons-nous vos données?

3.1.1 -Sous réserve des exemptions prévues par la loi, vous pouvez avoir le droit de demander l’accès à vos informations, ainsi que de chercher à les mettre à jour, à les supprimer ou à les corriger.

3.1.2 – Dans la mesure où le traitement de vos données par Phil est assujetti au Règlement sur la protection des renseignements personnels ou à d’autres lois applicables exigeant une base juridique pour le traitement des données, Phil s’appuie principalement sur ses intérêts légitimes, décrits ci-dessus, pour traiter vos données. Lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes pour traiter vos données, vous pouvez vous opposer à ce traitement en nous contactant de la manière décrite dans la section » Comment nous contacter » ci-dessous. En réponse à votre objection, nous cesserons de traiter vos informations aux fins concernées, sauf si nous avons des raisons impérieuses dans les circonstances ou si le traitement est nécessaire dans le cadre de réclamations légales. Phil peut également traiter d’autres informations qui constituent vos données à des fins de marketing, et vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données par Phil à cette fin.

3.1.3 – Nous vous offrons la possibilité de contrôler les informations relatives à votre compte :

Vous pouvez demander l’accès, la correction ou la suppression des données détenues par Phil en contactant [email protected]; et
Vous pouvez refuser de recevoir des messages de marketing dans la section » Préférences de messages » des paramètres de votre compte ici ou en cliquant sur le » lien de désabonnement » fourni dans ces communications. Toutefois, vous ne pouvez pas refuser de recevoir des communications liées au service (par exemple, vérification du compte, confirmations et rappels d’achat et de facturation, avis techniques et de sécurité, et autres communications connexes).

3.2 Comment recueillons-nous vos données et qu’est-ce que cela signifie pour vous?

Lorsque nous décidons de travailler ensemble, nous avons besoin de certaines informations pour respecter nos engagements contractuels. Ces informations sont les suivantes:

3.2.1 Informations que vous nous fournissez directement

Nous pouvons vous demander certaines informations lorsque vous décidez de travailler avec Phil ou de correspondre avec nous (comme vos nom et prénom, votre organisation, votre numéro de téléphone, votre profession, votre adresse physique et votre adresse électronique).

Nous recueillons également tous les messages que vous nous envoyez et pouvons recueillir les informations que vous fournissez dans ces messages (comme le texte, les documents et les photos téléchargés). Nous utilisons ces informations pour exploiter, entretenir et vous fournir des services, pour correspondre avec vous et pour traiter les questions que vous soulevez à propos de nos services.

3.2.2 Informations nécessaires pour travailler ensemble

Nous recueillons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos services. Sans ces informations, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir tous les services demandés. Ces informations comprennent, sans s’y limiter:

Les informations relatives aux transactions de paiement. Tels que l’instrument de paiement utilisé, la date et l’heure, le montant du paiement, la date d’expiration de l’instrument de paiement, le code postal de facturation, l’adresse de facturation et d’autres détails relatifs à la transaction.
Informations spécifiques à un projet. Bases de données, rapports, états financiers et autres documents et informations liés au projet.
Informations sur les autres. Par exemple, des informations sur les donateurs, de nouvelles coordonnées pour les fournisseurs et d’autres informations connexes. En nous fournissant des renseignements personnels sur d’autres personnes, vous certifiez que vous avez la permission de fournir ces renseignements à Phil aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.
Autres informations. Par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire, répondez à un sondage, communiquez avec Phil Support et d’autres membres, ou partagez votre expérience avec nous.

3.2.3 Informations supplémentaires qui nous sont fournies

Nous collecterons directement des données analytiques ou utiliserons des outils analytiques tiers pour nous aider à mesurer le trafic et les tendances d’utilisation de nos services. Ces outils collectent des informations envoyées par votre navigateur ou votre appareil mobile, y compris les pages que vous visitez et d’autres informations qui nous aident à améliorer nos services.

Nous recevons également d’autres informations lorsque vous les soumettez à nos sites Web ou d’autres façons, telles que les réponses ou opinions que vous fournissez si vous participez à un groupe de discussion, une activité ou un événement, les commentaires que vous fournissez sur nos produits ou services, les informations que vous fournissez si vous postulez pour un emploi chez Phil, si vous vous inscrivez à un atelier ou à un autre programme éducatif organisé par Phil ou un fournisseur, si vous demandez du soutien, si vous interagissez avec nos comptes de médias sociaux ou si vous communiquez d’une autre façon avec Phil.

3.3 Comment utilisons-nous vos informations une fois qu’elles sont en notre possession?

Nous utilisons les informations que nous recueillons à votre sujet aux fins décrites ci-dessous :

3.3.1 – Vous fournir nos services. Nous utilisons les informations que vous nous communiquez directement pour vous fournir nos services. Il s’agit notamment de développer des produits finaux, d’exploiter et de maintenir nos services, de vous donner accès à vos produits finaux (tels que des rapports, des dessins, des documents, des vidéos et d’autres produits connexes) et de vous facturer les transactions que vous effectuez. Nous utilisons également les informations que nous recueillons automatiquement à votre sujet pour les mémoriser afin que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau la prochaine fois que vous utiliserez nos services.

3.3.2 – Pour l’analyse des données. Nous utilisons l’information vous concernant pour nous aider à améliorer les services de Phil et l’expérience des intervenants, y compris le suivi de paramètres globaux tels que le nombre total de visiteurs, le trafic et les tendances démographiques sur notre site Web.

3.3.3 – Personnaliser nos services pour vous. Nous utilisons et combinons les informations que vous nous fournissez et les informations vous concernant que nous collectons automatiquement et que nous recevons d’autres sources pour nous assurer que votre utilisation de nos services est adaptée à vos besoins.

3.3.4 – Pour communiquer avec vous au sujet de nos services. Nous utilisons vos coordonnées pour prendre contact avec vous et vous envoyer des communications sur des éléments essentiels de notre service. Par exemple, nous pouvons vous envoyer des courriels concernant des problèmes techniques, des alertes de sécurité ou des questions administratives.

3.3.5 – Pour promouvoir et stimuler l’engagement envers Phil. Nous utilisons vos coordonnées pour vous contacter au sujet de votre participation à nos sondages ou au sujet de caractéristiques et d’offres relatives à nos services qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Vous pouvez refuser ces communications comme indiqué dans la section « Comment contrôler vos informations ».

3.3.6 – Améliorer nos services. Nous analysons les informations relatives à votre utilisation de nos services et à votre contenu afin de mieux comprendre comment les autres utilisent nos services et de mesurer l’efficacité de nos services de manière à pouvoir les améliorer et les développer pour d’autres.

3.3.7 – Pour des questions auxquelles vous avez spécifiquement consenti. De temps à autre, Phil peut vous demander votre consentement pour utiliser vos informations dans un but particulier. Si vous consentez à ce que nous le fassions, nous les utiliserons à cette fin. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos informations à cette fin, vous pouvez retirer votre consentement à cette utilisation.

3.3.8 – Pour le dépannage, la résolution des erreurs et l’amélioration des services. Nous pouvons être amenés à examiner vos produits pour répondre à votre demande d’aide, corriger des erreurs générales ou améliorer nos services.

3.3.9 – Pour les questions pour lesquelles nous sommes tenus d’utiliser vos informations par la loi. Phil utilisera ou divulguera vos informations lorsque nous croyons raisonnablement qu’une telle action est nécessaire pour (a) se conformer à la loi et aux demandes raisonnables des forces de l’ordre; (b) faire respecter nos termes et conditions ou protéger la sécurité ou l’intégrité de nos services; et/ou (c) exercer ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Phil, de nos parties prenantes ou d’autres personnes.

3.3.10 – Fournir des services de paiement. Les informations personnelles sont utilisées pour permettre à des tiers d’utiliser les services de paiement ou pour les autoriser à le faire, par exemple pour faire respecter les conditions de paiement et autres politiques de paiement, ainsi que pour fournir et améliorer les services de paiement.

3.4 Pendant combien de temps conservons-nous vos informations?

À la suite de la résiliation ou de la désactivation de votre compte chez Phil, nous conserverons vos informations et contenus pour une période commercialement raisonnable, et ce, tant et aussi longtemps que nous aurons un motif valable de le faire. En particulier, Phil conservera vos informations afin de se conformer à ses obligations légales et d’audit, à des fins de sauvegarde et d’archivage, et à des fins promotionnelles, telles que nos études de cas et notre portfolio sur le site Web.

3.5 Comment recueillons-nous vos données et qu’est-ce que cela signifie pour vous?

Lorsque nous décidons de travailler ensemble, nous avons besoin de certaines informations pour respecter nos engagements contractuels. Ces informations sont les suivantes:

3.5.1 Avec votre consentement

Phil peut partager et divulguer des informations conformément à vos instructions et avec le consentement approprié, y compris toute condition applicable dans notre accord et votre utilisation de la fonctionnalité de nos services et en conformité avec la loi applicable et les procédures légales.

3.5.2 Conseillers professionnels

Nous pouvons partager vos informations avec des conseillers professionnels agissant en tant que prestataires de services, sous-traitants, contrôleurs ou contrôleurs conjoints qui fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, d’assurance et de comptabilité, et dans la mesure où nous sommes légalement obligés de partager ou avons un intérêt légitime à partager vos informations contenant des données à caractère personnel.

3.5.3 Prestataires de services tiers

Nous partageons vos informations avec des fournisseurs de services tiers dans le but de vous fournir nos services et de faciliter les intérêts légitimes de Phil. Ces fournisseurs de services n’auront accès à vos renseignements que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles Phil les a engagés, et nous exigerons que ces tiers se conforment à la présente politique de confidentialité, aux conditions de traitement des données appropriées, à notre entente de non-divulgation et à toutes les lois applicables.

Certains des tiers avec lesquels Phil peut partager vos renseignements personnels sont des fournisseurs de services qui assistent Phil dans des fonctions telles que :

la facturation
les services de courrier électronique
l’hébergement et le stockage
l’analyse de données et l’analyse prédictive;
la sécurité
l’enregistrement des noms de domaine
la livraison de produits physiques; et
les autres prestataires de services.

Phil partagera également vos informations avec des tiers dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous consentez à ce qu’elles soient partagées avec un tiers dans un but particulier. Vous ou votre administrateur de compte pouvez également choisir de travailler avec des applications tierces afin de fournir ou de partager des éléments pour améliorer votre expérience (ex. : Google, YouTube, LinkedIn, Facebook, etc.). Par exemple, vous pouvez installer une application tierce de partage de documents pour stocker, partager et modifier du contenu par l’intermédiaire de nos services. L’intégration avec des applications tierces peut impliquer l’importation de données de cette tierce partie et/ou l’exportation de données vers cette tierce partie. Nous ne contrôlons pas ces applications tierces et la présente politique de confidentialité ne couvre pas la manière dont les applications tierces utilisent vos informations. Vous devez prendre connaissance des conditions générales d’utilisation des applications de tiers avant de vous y connecter. Si vous vous opposez à ce que des informations vous concernant soient partagées avec ces tiers, n’installez pas l’application.

3.5.4 Votre organisation

Si vous contactez Phil avec une adresse courriel qui vous a été fournie par votre organisation (soit une entreprise, un organisme à but non lucratif ou une institution d’enseignement), et que votre organisation a établi un compte avec Phil (ou envisage de le faire), vous reconnaissez que Phil peut partager votre nom, votre courriel et l’existence de votre compte Phil avec votre organisation.

3.5.5 Partage avec les autorités

Nous accédons à vos informations, les conservons et les partageons avec les autorités de régulation, les forces de l’ordre, la police, les services de partage et de saisie de renseignements et d’autres personnes lorsque nous pensons en toute bonne foi que cela est nécessaire pour détecter, prévenir ou traiter une fraude, une violation de nos conditions générales, une activité nuisible ou illégale, pour protéger Phil (nos droits, nos biens ou notre propriété intellectuelle), vous ou d’autres personnes, y compris dans le cadre d’enquêtes ou d’investigations réglementaires, ou pour prévenir la mort ou des dommages corporels imminents.

3.6 Compte tenu de ce qui précède, comment transférons-nous, conservons-nous et protégeons-nous vos données?

Vos renseignements recueillis par le biais de nos services seront stockés et traités au Canada, en Inde et dans tout autre pays où Phil, ses filiales, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs de services possèdent des installations, emploient du personnel ou des entrepreneurs. Phil transfère les informations que nous recueillons à votre sujet, y compris les informations personnelles, à des entités affiliées et à d’autres tiers au-delà des frontières et de votre pays ou juridiction à d’autres pays ou juridictions dans le monde. Par conséquent, il se peut que nous transférions des informations, y compris des informations personnelles, vers un pays ou une juridiction qui n’a pas les mêmes lois sur la protection des données que votre juridiction. Toutefois, nous prenons toujours des mesures pour garantir que vos informations restent protégées, quel que soit l’endroit où elles sont stockées et traitées, conformément aux lois applicables. Lorsque les lois applicables l’exigent, vous consentez au transfert de l’information au Canada ou dans tout autre pays où Phil, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs de services ont des installations, ainsi qu’à l’utilisation et à la divulgation de l’information vous concernant, tel que décrit dans la présente politique de protection de la vie privée.

Compte tenu de la nature des technologies de communication et de traitement de l’information, Phil ne peut garantir que l’information transmise par Internet ou stockée dans nos systèmes ou autrement sous notre garde sera absolument à l’abri de toute intrusion par des tiers.

Bien qu’aucune organisation ne puisse garantir une sécurité parfaite, nous mettons continuellement en œuvre et actualisons des mesures de sécurité administratives et techniques pour aider à protéger vos informations contre l’accès illégal ou non autorisé, la perte, la destruction ou l’altération.

3.7 Intelligence artificielle

Il existe des liens de plus en plus étroits entre la collecte de données en amont et l’accès aux données et l’analyse des données en aval.

3.7.1 – Nous utilisons l’intelligence artificielle (abrégée en « IA » à partir de maintenant) pour certains travaux d’édition, de traduction et de création de contenu, ainsi que pour soutenir le brainstorming et la recherche, l’analyse de données et l’automatisation de la génération de leads par le biais de notre CRM et de notre chatbot.

3.7.2 – Pour la publicité, Phil et les clients, l’IA peut être utilisée pour surveiller et analyser les données de la campagne, ajuster les placements publicitaires, le ciblage et les messages en temps réel afin d’optimiser les performances.

3.8 Résidence des données

3.8.1 – Comme nous résidons au Québec, toutes les données de nos clients résident dans cette juridiction. En tant que telles, les données sont soumises aux lois, règlements, normes, règles et pratiques du Québec, ce qui influe sur nos activités, nos responsabilités légales et nos exigences en matière de rapports.

3.9 Protection de la vie privée

3.9.1 – Nous adhérons à la réglementation québécoise en matière de protection de la vie privée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, et nous nous assurons de cette adhésion par un audit annuel de nos paramètres de protection de la vie privée, y compris les dispositions relatives au traitement des plaintes des clients,

3.9.2 – Comme nous résidons au Québec, nous n’appliquons que la réglementation québécoise en matière de protection de la vie privée, même lorsque nous travaillons avec des clients de différentes juridictions.

3.10 Éthique

L’IA présente trois grands domaines de préoccupation éthique pour notre entreprise : la vie privée et la surveillance, les préjugés et la discrimination. Phil s’efforcera de veiller à ce que les technologies d’IA que nous utilisons soient dotées de mesures permettant de gérer ces trois domaines de préoccupation.

Phil, en tant qu’organisation de services professionnels, ne s’appuiera jamais sur l’IA pour remplacer le jugement humain.

4. Dispositions relatives à des situations de traitement spécifiques

4.1 Emploi

Phil peut prévoir des règles plus spécifiques pour assurer la protection des droits et libertés en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des employés dans le contexte de l’emploi, en particulier aux fins du recrutement, de l’exécution du contrat de travail, y compris l’exécution des obligations prévues par la loi ou par les conventions collectives, de la gestion, la planification et l’organisation du travail, l’égalité et la diversité sur le lieu de travail, la santé et la sécurité au travail, la protection des biens de l’employeur ou du client, ainsi qu’aux fins de l’exercice et de la jouissance, sur une base individuelle ou collective, des droits et avantages liés à l’emploi, et aux fins de la cessation de la relation de travail.

4.2 PCAP®

Nous reconnaissons l’importance de traiter correctement les données des peuples des Premières Nations et nous nous efforçons de respecter les principes de PCAP®. Dans ce contexte, les données comprennent les données des Premières Nations, y compris les langues, les cultures, les connaissances, les histoires, les chansons et les cérémonies, les données sur les Premières Nations telles que la démographie, le logement, la santé, l’économie, le travail, l’éducation, et les données sur ou concernant les terres et les ressources des Premières Nations, y compris les eaux, les remèdes et les animaux. Lorsque nous travaillons avec des données sur les Premières Nations, nous suivons les mêmes principes que pour tous nos autres processus de traitement des données et nous incluons les principes de PCAP®.

5. Dispositions finales

La présente politique entre en vigueur le 23 septembre 2023.